Terms of sale
Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le site boutique de chat.com . En accédant à notre boutique en ligne et en achetant des produits, vous acceptez les termes et conditions définis ci-dessous.
1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente en ligne d’accessoires pour chats proposés sur le site [Nom du site]. Elles ont pour but de définir les droits et obligations de l'acheteur et du vendeur.
2. Identité du vendeur
The shop in the world
867 avenue Francis Blanchard
Gex 01170
- SIRET : 83774111500021
- TVA2
- ventes@boutiquedechat.com
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Cependant, si des erreurs ou omissions apparaissent dans cette présentation, la responsabilité de the shop in the world ne pourra être engagée. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits et sont indiqués séparément avant la validation de la commande.
the shop in the world se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Toute commande passée sur le site Boutiquedechat.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. L’acheteur a la possibilité de vérifier et corriger les détails de sa commande avant de la valider définitivement.
Une fois la commande validée, un récapitulatif est envoyé à l'acheteur par e-mail à l’adresse indiquée lors de la commande.
6. Paiement
Le paiement des commandes s’effectue par carte bancaire, PayPal ou tout autre mode de paiement sécurisé proposé sur le site. Les transactions sont sécurisées via un système de cryptage SSL, garantissant la confidentialité des données transmises.
Le paiement est exigible à la commande. Aucune commande ne sera expédiée tant que le paiement n’aura pas été reçu.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande. Les délais de livraison sont précisés sur le site et peuvent varier selon la destination. the shop in the world s'engage à expédier les produits dans un délai raisonnable, mais ne pourra être tenu responsable des retards causés par des circonstances indépendantes de sa volonté (par exemple, grèves, intempéries, etc.).
Les frais de livraison sont calculés en fonction de la destination et du poids des produits.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Le produit doit être retourné dans son état d'origine et dans son emballage d'origine.
Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Si les conditions de retour sont respectées, l'acheteur sera remboursé dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné.
9. Garantie légale de conformité
Les produits vendus sur le site Boutiquedechat.com bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de produit défectueux ou non conforme, l'acheteur dispose d’un délai de deux ans à compter de la livraison pour faire valoir la garantie légale de conformité.
10. Responsabilité
La responsabilité de the shop in the world ne pourra être engagée en cas de dommages résultant de l’utilisation du réseau Internet, tels que perte de données, intrusion, virus, rupture de service, ou autres problèmes involontaires.
De plus, the shop in the world ne pourra être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle des services postaux et des moyens de transport.
11. Protection des données personnelles
Conformément à la législation en vigueur (RGPD), the shop in the world à protéger les données personnelles de ses clients. Ces données sont collectées uniquement pour le traitement des commandes et ne seront jamais transmises à des tiers sans le consentement exprès des utilisateurs.
Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles en contactant le service client à l'adresse suivante:ventes@boutiquedechat.com
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site Boutiquedechat.com qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.
Toute reproduction totale ou partielle de ces éléments sans autorisation préalable est strictement interdite.
13. Modification des CGV
the shop in the world se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables aux commandes passées après leur publication sur le site.
14. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de the shop in the world sauf disposition légale contraire.
15. Contact
Pour toute question relative à votre commande ou aux présentes conditions générales de vente, vous pouvez contacter notre service client :
- ventes@boutiquedechat.com